Urbanisme
Modification de droit commun n° 1 du PLUi
Une enquête publique se déroule du 24 octobre au 25 novembre 2022 concernant la modification de droit commun n°1 du PLUi et la création de 3 Périmètres Délimités des Abords.
Afin de vous informer et de consulter les dossiers, cliquez sur le lien suivant : Je consulte le PLUi !
Le service Urbanisme de Mayenne Communauté
Le service Urbanisme de Mayenne Communauté instruit les différentes demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable…) pour le compte de 32 des 33 communes de la Communauté de Communes, c’est-à-dire toutes les communes à l’exception de Saint-Georges-Buttavent.
Il réalise l’analyse des dossiers au regard des règles du plan local d’urbanisme et de l’intégration architecturale du projet dans son environnement
Toutefois, le service urbanisme envoie des propositions de décisions aux communes qui sont compétentes pour délivrer les autorisations d’urbanisme.
La Mairie de la commune dans laquelle vous voulez réaliser un projet est le premier et votre principal interlocuteur pour vous renseigner et vous accompagner dans vos démarches d’urbanisme.
Déposer ma demande d’autorisation d’urbanisme en ligne
Depuis le 1er janvier 2022 vous pouvez déposer vos dossiers en ligne sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU). Grâce à cette plateforme, vous n’avez donc plus besoin de vous déplacer et vous pourrez suivre l’instruction de votre demande en temps réel.
https://gnau36.operis.fr/mayennecommunaute/gnau/#/
Les dossiers d’urbanisme ainsi que les pièces complémentaires peuvent également être adressées par courrier ou peuvent être déposés dans les communes.
Repérer sa parcelle et télécharger le règlement d’urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Mayenne Communauté est téléchargeable sur le Géo portail de l’Urbanisme.
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/?document=b53a286f693b0aee80d7d1b2f032f0d1
Vous pouvez dorénavant, avec ce lien, identifier votre parcelle, connaitre son zonage et télécharger le règlement d’urbanisme.
Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme
AD’AU (Assistance aux Demandes d’Autorisation d’Urbanisme) est une plateforme internet disponible à l’adresse suivante :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221
Elle vous permet, particuliers comme professionnels, de constituer en ligne vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir…).
A travers une série de questions, la plateforme AD’AU vous guide dans la constitution de votre dossier : choix du formulaire CERFA adapté, remplissage des informations nécessaires à l’instruction, rappel des pièces jointes à fournir…
Au terme de la procédure, vous disposerez de votre formulaire CERFA, qui aura été automatiquement complété.
Suis-je obligé de recourir à un architecte ?
Vous trouverez sur le lien suivant les conditions qui encadrent la nécessité d’un architecte :
Quelle démarche pour mon projet ?
Si votre projet nécessite une déclaration préalable de travaux, vous trouverez le cerfa correspondant à votre situation à l’adresse suivante :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
Si votre projet nécessite un permis de construire, vous trouverez le cerfa correspondant à votre situation à l’adresse suivante :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
Vous trouverez également une assistance sur les autres autorisations d’urbanisme, Permis d’Aménager, Permis de Démolir, (…) à l’adresse suivante :
Comment remplir une demande de Déclaration Préalable et de Permis de Construire ?
Service urbanisme
Accueil physique sur RDV : uniquement les après-midis du lundi au vendredi
Accueil téléphonique : du lundi au vendredi de 13h30 à 17h30
urbanisme@mayennecommunaute.fr | 02 43 30 48 50
Uniquement pour les personnes ayant un projet sur la Ville de Mayenne
Installation et mise en service des antennes 3G/4G et de 3 antennes 5G
Installation et mise en service sur plône TOTEM situé ZI des Perrouins, 132 impasse de la Fosse.
Document ressources
Nouvelle antenne relais (FM et TNT)
Dossier d’information mairie concernant l’implantation par Towercast d’une antenne FM et TNT sur château d’eau de Brossolette au 206 rue d’Artois.
Document ressources
Modification d’une antenne relais
Le dossier concerne le site T21353, D 132 Brossolette, sur lequel Bouygues Telecom effectue l’installation de 3 antennes. vous trouverez ci-après le dossier d’information
Document ressources
Modification d’une antenne relais
Le dossier concerne le site T72827, au 10 rue Joseph Cugnot, zone Les Terras, sur lequel Bouygues Telecom effectue l’installation de 6 antennes. vous trouverez ci-après le dossier d’information
Documents ressources
Modification d’une antenne relais
Dans le cadre du projet de réaménagement du relais Orange à La Chouanne en vue d’améliorer le réseau de téléphonie mobile, vous trouverez ci-après le dossier d’information
Documents ressources
Modification d’une antenne relais
Vous trouverez dans ce dossier d’information élaboré et transmis conformément à la LOI n°2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques (publiée au JORF n°0034 du 10 février 2015), les réponses aux éventuelles questions que vous pourriez vous poser : ce qui est à l’origine de ce projet, les étapes qui vont conduire à sa réalisation et les données techniques de l’installation.
Comme pour toutes implantations d’antennes relais, Orange s’engage dans le cadre du présent projet, à respecter les valeurs limites réglementaires d’exposition du public aux champs électromagnétiques.
Modification d’une antenne relais
Conformément aux dispositions de la loi du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques, nous vous prions de trouver ci-joint le dossier d’information relatif aux évolutions envisagées sur l’installation ses T21353 / d 132 Brossolette 53100 Mayenne.
Modification d’une antenne relais
Conformément aux dispositions de la loi du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques, nous vous prions de trouver ci-joint le dossier d’information relatif aux évolutions envisagées sur l’installation ses T72827 / 10 rue Joseph Cugnot – ZI Les Terras 53100 Mayenne.