Règlement de voirie

travaux

Le règlement de voirie règlemente l’exécution des travaux de voirie et de réseaux divers. Le règlement de voirie a pour but de formaliser et d’expliciter la réglementation applicable, relative à l’utilisation et la préservation du domaine public routier de la ville de MAYENNE.
Règlement de voirie de la Ville de Mayenne PDF | 1465 Ko

Annexes à compléter et à retourner à services-tech@mairie-mayenne.net :
ANNEXE 1 - Demande d’Accord Technique Préalable ou de Permission de Voirie PDF | 822 Ko
ANNEXE 5 - Avis d'interruption et de fin de travaux PDF | 727 Ko