Plan de prévention du bruit

Le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement est approuvé.

Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement

Consultation du public terminée

– Approuvé –

La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les États membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement.

Cette approche est basée sur une cartographie du bruit et la mise en œuvre de Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE). Au vu du Code de l’Environnement, (articles L. 572-1 à L. 572-11 et R. 572-1 à R. 572-11) les cartes de bruit relève de la compétence de l’État et permettent une représentation des niveaux de bruit, mais également le dénombrement de la population exposée et la quantification des nuisances.

En Mayenne, les cartes de bruit concernant les grandes infrastructures de transport ont été approuvées par arrêtés préfectoraux du 9 novembre 2009, 13 février 2013 et le 11 décembre 2018.

L’ensemble des données sont consultables sur le site internet des services de l’État en Mayenne.

Ce PPBE soumis au conseil municipal du 18 mars 2021 a été approuvé suite à la consultation auprès du public qui n’a donné lieu à aucune observation. Consultez ce Plan de Prévention du Bruit ici ou en Mairie de Mayenne du lundi au vendredi (8h30 – 12h / 13h30 – 17h30).