Plan de prévention du bruit

Le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement sera disponible à la consultation du 10 décembre 2020 au 12 février 2021.

Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement

Mise en consultation du public avant son approbation

La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les États membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement.

Cette approche est basée sur une cartographie du bruit et la mise en œuvre de Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE). Au vu du Code de l’Environnement, (articles L. 572-1 à L. 572-11 et R. 572-1 à R. 572-11) les cartes de bruit relève de la compétence de l’État et permettent une représentation des niveaux de bruit, mais également le dénombrement de la population exposée et la quantification des nuisances.

En Mayenne, les cartes de bruit concernant les grandes infrastructures de transport ont été approuvées par arrêtés préfectoraux du 9 novembre 2009, 13 février 2013 et le 11 décembre 2018.

L’ensemble des données sont consultables sur le site internet des services de l’État en Mayenne.

Ce PPBE est téléchargeable et à la disposition du public en Mairie de Mayenne (10 rue de Verdun, 53 100 Mayenne) du 10 décembre au 12 février.
Le public pourra consigner ses observations :
– sur un registre ouvert à cet effet en Mairie
– par courrier à M. Le Maire de Mayenne, 10 Rue de Verdun, CS 60111, 53103 Mayenne Cédex
– ou à ppbe@mairie-mayenne.net