Arrêtés municipaux temporaires

Demande d’arrêtés municipaux temporaires

Les demandes d’arrêtés temporaires font l’objet d’un règlement. Il précise notamment les obligations en termes de signalétique pour assurer la sécurité des riverains et usagers de la voie. Cela concerne entre autres les demandes d’occupation du domaine public ou un arrêté de stationnement dans le cadre d’un déménagement.
Règlement des demandes d'arrêtés temporaires PDF | 758 Ko
Annexe-1 - Formulaire de demande d'arrêté municipal temporaire PDF | 91 Ko
Annexe-2 - Réseau routier de la ville de Mayenne (2021) PDF | 2125 Ko