Rénovation des façades d’immeuble et des devantures commerciales : jusqu’à 50% d’aides
De quoi s’agit-il ?
Afin de valoriser son cœur de ville et d’encourager la préservation de son patrimoine, la Ville de Mayenne peut apporter une aide allant 30 % à 50 % du montant des travaux éligibles pour les rénovations, entretien des façades d’immeubles et des devantures commerciales.
Quels travaux ?
Les dépenses sont prises en compte sur la base du montant hors taxe et concernent :
– le ravalement de façades visibles de la rue avec reprise de la zinguerie, des modénatures, des encadrements.
– la reprise des devantures commerciales avec enseignes ou signalétiques lumineuses.
– les travaux induits de pose d’échafaudage, déplacement de réseaux…
Les travaux doivent conduire à un avis favorable au regard des autorisations d’urbanisme et de l’architecte des bâtiments de France (UDAP).
Quelle subvention ?
– pour la rénovation des enseignes commerciales et assimilées : une aide de 30 % dans la limite d’une subvention de 2 500€
– pour la rénovation partielle d’une façade : une aide de 50 % dans la limite d’une subvention de 5 000€
-sur la rénovation complète d’une façade d’immeuble) : une aide de 50 % dans la limite d’une subvention de 8 500€ sur laquelle peut s’ajouter un bonus de 1 500€ ou 2 500€ suivant le coût global des travaux
Quelle démarche effectuer ?
1. Définissez votre projet de travaux et réunissez des devis.
Au besoin et seulement lorsque votre projet est défini, vous pouvez prendre attache auprès du service dirigé par l’Architecte des Bâtiments de France qui émet un avis sur les travaux réalisés en périmètres sauvegardés.
Pour les consulter : udap53@culture.gouv.fr
- Déposer votre déclaration de travaux auprès du service de l’urbanisme de la mairie ou directement en ligne
Pour plus d’information sur cette démarche : https://www.ville-mayenne.fr/utile/urbanisme/
3. Compléter votre demande de subvention à l’aide de ce formulaire (en cours de conception)
Transmettre votre demande sur ce lien
OU
Déposer votre demande en mairie à l’attention du service Habitat
4. Une fois avoir reçu la validation de votre projet par le service de l’urbanisme, votre demande sera soumise au conseil municipal.
Vous pouvez dès lors réalisez vos travaux.
5. Les travaux achevés, déclarez votre fin de chantier à l’aide du formulaire cerfa n°13 408*07, disponible via ce lien (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1978)
Transmettez vos factures, formulaire n°13408*07 et votre RIB au service habitat
– ou en les déposant en mairie l’attention du service Habitat
Quel secteur ?
Bon à savoir !
La Fondation du Patrimoine peut apporter une défiscalisation sur vos travaux. Pour en savoir plus : https://www.fondation-patrimoine.org/soumettre-un-projet/defiscaliser-travaux
Votre contact en Mayenne : mayenne@fondation-patrimoine.org